Télécharger la version pdf

Désignation
Le centre Altiora Formation représente un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au …. Elle met en place et dispense des formations intra-entreprises en entreprise et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Altiora Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de moi-même implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation
Pour chaque formation, un devis sera fournis au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté, signé avec la mention « Bon pour accord » par signature électronique. Une attestation de présence et de fin de formation sera fournie au client afin d’attester de la dispense de la dite formation.

Attestation et certification
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera remise au bénéficiaire. Dans le cas d’une formation certifiante, des certificats d’évaluation technique seront délivré par des partenaires accrédités tels que TOSA ou ICDL. La certification aura lieu à l’issue de la formation selon les modalités prévues par le certificateur. L’absence à l’examen, sauf justificatif valable, pourra entraîner la non-validation de la formation.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge pour les entreprises (OPCA)
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Prise en charge pour un individu (CPF)
L’inscription à une formation financée via le CPF se fait exclusivement sur la plateforme MonCompteFormation.gouv.fr. Le contrat est réputé formé dès l’acceptation de l’offre sur la plate-forme. Le prix de la formation est indiqué TTC sur la fiche visible sur MonCompteFormation. Le financement est pris en charge directement par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), dans la limite des droits CPF disponibles. En cas de reste à charge, celui-ci est réglé directement sur la plateforme au moment de l’inscription.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Dans le cas d’une formation financée par un OPCA : l’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus par courrier électronique à l’adresseformations@stephengueye.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition de nous adresser une demande par courrier électronique dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Altiora Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Dans le cas d’une formation financée par le CPF : le bénéficiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’acceptation de l’offre sur MonCompteFormation. Pendant ce délai, aucune somme ne peut être facturée. Avant le début de la formation (après le délai de rétractation) : en cas d’annulation non justifiée (ex. : sans certificat médical ou cas de force majeure), le montant de la formation peut rester dû selon les règles de la CDC. En cas d’abandon en cours de formation sans justification valable, la totalité de la formation est facturée et reste à la charge du participant (notamment en cas de désengagement ou d’absence injustifiée). Les conditions précises sont régies par les CGU de moncompteFormation, que le bénéficiaire accepte lors de son inscription.

Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Altiora Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Altiora Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Orléans.